Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ci-après désignées "les conditions" concernent :

a) les conditions d'utilisation du site internet "www.ateliervirginieb.com" ci-après désigné "le site"

b) les conditions générales de vente des pièces vendues ci-après désignées "les pièces" aux clients du site, ci-après désignés "les clients" par la société "Atelier Virginie B" ci-après désignée "la société".

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le client déclare avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et donc être en capacité de conclure le présent contrat.

Article 2 - Dénomination commerciale

La vente des pièces s'effectue sous la dénomination commerciale "Atelier Virginie B" dont siège social sis 880 chemin de Rabiac Estagnol 06600 Antibes - SIREN 421637968

Le client peut contacter la société à l'adresse électronique suivante : atelier.virginie.b@gmail.com

Article 3 - Accès au site internet et commandes

L'accès au site et à son contenu est libre sans création préalable d'un compte. 

Pour permettre au client de passer commande en ligne, celui-ci doit s'enregistrer sur le site (nouveau client) ou s'être clairement identifié (déjà client).

La commande est considérée comme ferme à réception, pour le client, de la confirmation électronique par courriel et pour la société "Atelier Virginie B", à réception du paiement.

Ces validations actent la date de contrat de vente - un exemplaire de cette transaction mentionnant les coordonnées exactes du client sera conservé par la société "Atelier Virginie B"

L'expédition des commandes pourra s'effectuer uniquement en France métropolitaine et en Belgique

Article 4 - Pièces proposées et tarifs

Toutes les pièces sont uniques, elles sont décorées à la main et ne correspondent pas au millimètre près au modèle présenté en photo.

Chaque pièce présentée dispose d'une fiche descriptive détaillée (contenance, taille, utilisation …)

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293B du CGI), hors frais de port. Les frais de port sont ajoutés après validation du panier.

Article 5 - Expédition et livraison

​Les colis sont préparés avec le plus grand soin afin de protéger parfaitement les pièces commandées et leur permettre d'arriver intactes chez le client. 

La société "Atelier Virginie B" s'engage à expédier les pièces dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée par le client.

Le numéro de colis sera adressé au client dès dépôt auprès du transporteur. Les délais de livraison moyens sont estimés entre 3 et 10 jours . 

La société "Atelier Virginie B" ne pourra pas être tenue responsable de la durée d'acheminement, de la perte ou du vol du colis. Les risques éventuels sont à la charge du client dès le moment où le colis est remis entre les mains du transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée (photos à l'appui) doit être adressée au transporteur dans les trois jours après la livraison.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le colis aura été distribué au client.

Article 6 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit légal de rétractation, sans motif, de quatorze jours après livraison des pièces.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courriel, fax ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition en annexe des présentes conditions.

En cas de rétractation, la société remboursera le paiement reçu du client dès retour conforme des pièces initialement commandées, dans leurs emballages d'origine.

Le client doit renvoyer (à ses frais) la ou les pièces commandées à ATELIER VIRGINIE B, à l'adresse mentionnées en article 2 au plus tard dans les quatorze jours après avoir communiqué sa volonté de se rétracter.

Le client n'aura droit à aucun remboursement si la ou les pièces ont été utilisées ne se trouvent pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison, c’est-à-dire dans leur emballage d'origine, ou bien si celles-ci sont endommagées.

Le retour de pièces ne permet pas un échange avec d'autres sur le site.